Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Conciergerie Premium SAS (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre des services de conciergerie.

2. Services proposés

Le Prestataire propose des services de conciergerie comprenant notamment :

• Gestion locative de biens immobiliers en location courte durée
• Accueil et remise des clés aux voyageurs
• Ménage et préparation des logements
• Gestion des annonces et des réservations
• Communication avec les voyageurs
• Maintenance et coordination des interventions techniques

3. Tarification

Les tarifs des prestations sont communiqués au Client préalablement à toute commande. Ils sont exprimés en euros et peuvent être soumis à la TVA applicable. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Modalités de paiement

Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités définies dans le contrat de prestation. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

5. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Exécuter les prestations convenues avec diligence et professionnalisme
• Informer le Client de tout événement susceptible d'affecter la bonne exécution des services
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client
• Disposer des assurances professionnelles nécessaires

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services
• S'assurer que le bien confié est conforme à la réglementation en vigueur
• Régler les factures dans les délais convenus
• Informer le Prestataire de tout changement affectant le bien ou les prestations

7. Durée et résiliation

Le contrat de prestation est conclu pour la durée définie dans le contrat individuel. Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis conforme aux conditions contractuelles.

8. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des prestations facturées au cours des 12 derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices consécutifs.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

10. Protection des données

Le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité.

11. Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur tentera de parvenir à un accord amiable.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de [Ville du tribunal compétent].

13. Contact

Pour toute question : contact@conciergerie.mp2i-solutions.fr